Cryptomonnaies et notaire : ce qu'il faut savoir pour votre succession en France

Le notaire face aux cryptomonnaies : un terrain encore nouveau

En France, la quasi-totalité des notaires reconnaît que les cryptomonnaies représentent un défi sans précédent pour la succession. Contrairement à un compte bancaire ou un bien immobilier, les actifs cryptographiques sont :

• Accessibles uniquement via des clés privées (pas de procédure bancaire classique)
• Non géolocalisables (un wallet peut être sur une clé USB, dans le cloud, ou mémorisé)
• Irrécupérables sans les accès (zéro recours technique possible)
• Techniquement complexes pour la plupart des professionnels du droit

Le rôle légal du notaire dans la succession crypto

Ce que le notaire peut faire

1. Inventaire successoral

Le notaire est tenu de rechercher et d'inventorier l'ensemble des actifs du défunt, y compris les cryptomonnaies. Il peut interroger le registre FICOVIE pour les contrats financiers et vérifier les relevés bancaires pour des traces de transferts vers des exchanges.

2. Estimation de la valeur

Les cryptomonnaies doivent être valorisées à leur cours au jour du décès. Le notaire peut s'appuyer sur des plateformes comme CoinMarketCap pour l'historique des prix.

3. Répartition entre héritiers

Si les cryptos sont identifiées et accessibles, le notaire organise leur répartition selon les règles successorales (légale ou testamentaire).

4. Déclaration fiscale

Les plus-values latentes sur cryptomonnaies au moment du décès font partie de l'actif taxable. Le notaire calcule les droits de succession applicables.

Ce que le notaire ne peut pas faire

• Accéder à un wallet sans la clé privée : aucune procédure légale ne peut contraindre un réseau blockchain à "déverrouiller" un wallet
• Récupérer des cryptos sur un exchange étranger : les exchanges hors UE ne sont pas tenus de coopérer avec les notaires français
• Déchiffrer un hardware wallet sans le PIN et le seed phrase

Fiscalité des cryptomonnaies en succession

Droits de succession

Les cryptomonnaies entrent dans l'actif successoral brut et sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté :

• Conjoint survivant : exonéré
• Enfants : abattement de 100 000 € puis barème progressif (de 5 % à 45 %)
• Frères/sœurs : abattement de 15 932 € puis 35 % ou 45 %
• Neveux/nièces : abattement de 7 967 € puis 55 %
• Autres : 60 %

Plus-values cryptos et succession

Au décès, les plus-values latentes ne sont pas imposables (contrairement à la cession). Les héritiers récupèrent les actifs à leur valeur au jour du décès — c'est leur nouveau prix de revient pour les futures cessions.

Déclarer les cryptomonnaies dans une succession

La déclaration de succession (formulaire 2705)

Les héritiers doivent déclarer les cryptomonnaies dans la déclaration de succession, dans la rubrique "autres valeurs mobilières". Il faut préciser :

• La nature des actifs (Bitcoin, Ethereum, etc.)
• La quantité
• La valeur au jour du décès (en euros)
• L'emplacement (exchange, wallet)

Délai : 6 mois si le décès a eu lieu en France métropolitaine.

Sanctions en cas d'omission

L'omission volontaire de cryptomonnaies dans la déclaration de succession constitue une fraude fiscale, passible d'amendes et de majorations importantes (jusqu'à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses).

Comment faciliter le travail du notaire

La meilleure chose que vous puissiez faire pour votre notaire — et pour vos héritiers — est de constituer un inventaire cryptographique complet stocké en lieu sûr.

Ce que l'inventaire doit contenir

Pour chaque position crypto :

1. Type d'actif : Bitcoin, Ethereum, etc.

2. Quantité approximative (mise à jour annuellement)

3. Emplacement : exchange (avec le nom), wallet logiciel, hardware wallet

4. Accès : identifiants exchange OU seed phrase du wallet

5. Instructions : comment accéder concrètement

Stocker l'inventaire dans LegacySafe

Stockez cet inventaire dans LegacySafe avec chiffrement AES-256-GCM côté client. Même LegacySafe ne peut pas lire vos seed phrases. Désignez votre héritier principal comme bénéficiaire — il recevra l'accès automatiquement si vous n'êtes plus actif.

Communiquez l'existence du coffre à votre notaire, et éventuellement le mot de passe du coffre sous enveloppe scellée déposée en étude.

Conclusion

Le notaire a un rôle central dans la succession crypto, mais il ne peut jouer ce rôle que si les actifs sont identifiables et accessibles. La préparation technique (inventaire, transmission des seed phrases) reste la responsabilité du détenteur — et elle doit être faite de son vivant.

Créer votre inventaire crypto sécurisé sur LegacySafe — chiffrement AES-256, transmission automatique aux héritiers désignés.